DS Durabilité :
filiale à 100% de DS Avocats
Au regard des enjeux et de responsabilités spécifiques liés aux métiers de tiers de confiance dans le domaine de l’ESG, DS Avocats a créé une filiale dédiée aux enjeux ESG, dénommée DS Durabilité .
Société par actions simplifiée (SAS), DS Durabilité a pour objet en France et à l’étranger de mener :
- toutes prestations d’auditeur d’informations en matière de durabilité ;
- toutes missions de certification des informations en matière de durabilité telles que prévues aux articles L. 22-10-36, L. 232-6-3 et L. 233-28-4 du Code de commerce et de toutes réglementations existantes et à venir ;
- et, d’une façon générale, toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières et financières, se rapportant directement ou indirectement ou pouvant être utiles à cet objet ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires ou susceptibles d’en faciliter la réalisation, l’extension ou le développement.
La Société peut agir en tous pays, directement ou indirectement, pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule, soit en association, participation, groupement ou société, avec toutes autres personnes ou sociétés, et réaliser, sous quelque forme que ce soit, les opérations entrant dans son objet.
DS Avocats pionner des enjeux ESG depuis plus de 25 ans
DS Avocats, maison mère de DS Durabilité , a développé une expertise forte dans le domaine du droit de l’environnement, de la compliance et du droit social. Les avocats de DS Avocats ont mené dès 2001 des missions d’accompagnement des entreprises soumises au reporting extra-financier. En 2016, DS Avocats a été accréditée Organisme Tiers Indépendant par le COFRAC et a mené à ce titre de nombreuses missions de vérification de DPEF et de respect des objectifs statutaires des sociétés à mission.
Le développement de l’activité de tiers de confiance et ses spécificités ont conduit le Cabinet DS Avocats à créer une filiale dédiée aux vérifications et contrôles des démarches ESG (Environnement, Social, Gouvernance) des entreprises : DS Durabilité .
Gouvernance
DS Durabilité est présidée par Patricia Savin, avocate associée, auditrice de durabilité inscrite sur la liste de la Haute Autorité de l’Audit (H2A).
Docteure en droit et professeure associée spécialisée sur les enjeux de développement durable et ESG, Patricia Savin mène depuis plus de 10 ans des missions de vérification de Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF). Elle vérifie également le respect des objectifs statutaires des sociétés à mission.
Dans le cadre des missions menées par DS Durabilité en sa qualité d’OTI :
- Patricia Savin est Directrice Technique
- Yvon Martinet, Président de DS Avocats et du Groupe DS, est Directeur Qualité
Équipe
Les membres de DS Durabilité sont des experts des enjeux ESG, auditeurs de durabilité ayant avec suivi la formation de 90 heures.
Selon les missions à mener, DS Durabilité peut recourir, en lien avec l’entreprise, à des experts très pointus de certains domaines dans une approche pluridisciplinaire et transversale.