Nos prestations

Accompagnement pour la réalisation de votre stratégie RSE

• Formation et pédagogie sur les différentes démarches RSE existantes
• Diagnostic des besoins de l’entreprise
• Définition de la stratégie RSE de votre entreprise
• Aide à la transformation des organisations en soutien à votre stratégie RSE
• Accompagnement dans la mise en place de votre stratégie RSE

Audit et amélioration
de votre stratégie RSE

• Audit de la stratégie RSE existante
• Consultation des parties prenantes internes et/ou externes
• Identification des pistes d’amélioration
• Accompagnement dans la mise en place de votre nouvelle stratégie RSE

Accompagnement pour la rédaction de votre rapport de durabilité

• Formation et pédagogie autour des attendus CSRD
• Diagnostic des besoins de l’entreprise
• Cartographie et interview des parties prenantes
• Analyse de la double matérialité
• Identification des enjeux
• Rédaction du rapport CSRD

Audit du rapport de durabilité

DS Durabilité peut auditer votre rapport de durabilité.
Pour cet audit, DS Durabilité s’appuie sur l’ordonnance 2023-1142 du 6 décembre 2023, sur les lignes directrices de la H2A, sur les exigences de la norme ISO 17029 et sur notre programme de vérification d’un rapport de durabilité. La mission comprend trois phases majeures :

• Prise de connaissance générale de l’entreprise et de son dispositif d’élaboration du rapport de durabilité : compréhension des processus d’identification des impacts, risques et opportunités (IRO) avec l’analyse de double matérialité et définition des informations qualitatives et quantitatives qui feront l’objet des vérifications approfondies
• Examen de la conformité du rapport de durabilité aux dispositions prévues par les ESRS et la taxonomie
• Examen de la sincérité du rapport de durabilité fondé sur l’échantillonnage des processus de collecte des informations

Cadre réglementaire

En France, en 2001, la loi Nouvelle régulation économique a initié une obligation de reporting extra financier pour les entreprises cotées. En 2019, la loi Pacte a modifié l’objet social des entreprises en intégrant la prise en compte des enjeux sociaux et environnementaux de leurs activité et en prévoyant que les entreprises peuvent se doter d’une raison d’être, voire devenir société à mission dotée d’objectifs environnementaux et sociétaux. Le respect de ces objectifs statutaires doit faire l’objet de vérification par un Organisme Tiers Indépendant (OTI) accrédité par le COFRAC selon la norme ISO 17029.

En Europe, depuis 2014 (directive NFRD, Non Financial Reporting Directive), les entreprises de plus de 500 salariés ou dépassant un seuil financier devaient publier des déclarations de performance extra-financière (DPEF). La France a alors imposé que ces DPEF soient vérifiées par un OTI. En 2022, dans le prolongement du Pacte Vert de 2021, la directive dite CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) a fixé un nouveau cadre de reporting extra financier avec l’ambition de rendre fiables, pertinentes et comparables les informations environnementales, sociales et de gouvernances (ESG) des entreprises. Les entreprises concernées doivent ainsi publier des rapports de durabilité soumis également en France à la vérification par des auditeurs de durabilité, dont les membres d’OTI.

La norme VSME proposée par l’EFRAG a été adoptée par l’Union européenne et propose un module de base et un module complet.

Un cadre de reporting volontaire pour les PME ETI

Pour les entreprises qui ne sont pas soumises à une obligation réglementaire, le reporting selon la norme volontaire d’information en matière de durabilité pour les petites et moyennes entreprises (VSME) reste une option intéressante, dans sa formule « module de base » ou « module complet ».
Le reporting volontaire présente de nombreux avantages pour votre entreprise :

• Structurer la stratégie ESG de votre entreprise
• Assurer la durabilité de votre business model en intégrant les critères ESG dans l’ensemble des directions
• Augmenter la compétitivité de votre entreprise
• Pérenniser sa croissance en la positionnant comme un partenaire de choix dans la chaine de valeur.
• Être fournisseur de confiance des entreprises soumises au reporting CSRD
• Attirer les investisseurs et bénéficier de facilités d’accès au financement

Accompagnement pour la rédaction de votre rapport VSME

• Formation et pédagogie sur les normes VSME
• Diagnostic de la situation de l’entreprise par rapport aux normes VSME
• Identification des enjeux VSME
• Aide à la décision dans le choix entre module de base VMSE ou module complet VSME
• Rédaction du rapport VSME selon le module choisi

Audit du rapport VSME

DS Durabilité peut, sur une base volontaire souhaitée par l’entreprise, auditer votre rapport VSME et délivrer un avis de vérification.

Pour cet audit, DS Durabilité réalise sa mission selon trois phases majeures :

• Prise de connaissance générale de l’entreprise et de son dispositif d’élaboration de son rapport VSME
• Examen de la conformité du rapport de durabilité aux normes VSME
• Examen de la sincérité du rapport de durabilité fondé sur l’échantillonnage des processus de collecte des informations
• Rédaction d’un avis

Cadre réglementaire

La norme VSME proposée par l’EFRAG a été adoptée par l’Union européenne et propose un module de base et un module complet.

Accompagnement pour la définition et mise en place du dispositif applicable aux sociétés à mission

• Formation et pédagogie sur les sociétés à mission
• Diagnostic de la situation de l’entreprise
• Prise de la connaissance de la raison d’être ou, à défaut, accompagnement dans la définition de la raison d’être
• Revue des statuts pour, le cas échéant, intégrer la raison d’être et déposer les statuts modifiés
• Identification des objectifs statutaires sociaux et environnementaux pertinents
• Mise en place du référent RSE et/ou du Comité de mission
  Accompagnement dans la rédaction du rapport de mission

Audit du rapport de mission

En tant qu’OTI inscrit accrédité selon la norme ISO 17029 par le Comité français d’accréditation (COFRAC), « Accréditation Cofrac vérification/validation, n° 3-2389, portée disponible sous www.cofrac.fr », DS Durabilité peut auditer votre rapport de mission et délivrer un avis de conformité.
Pour cet audit, DS Durabilité s’appuie sur les exigences de la norme ISO 17029 et sur notre programme de vérification d’un rapport de mission. L’audit comprend trois phases majeures :

• Prise de connaissance générale de l’entreprise et de son dispositif d’élaboration de son rapport de mission
• Examen du respect des objectifs statutaires
• Examen de la sincérité du rapport de mission fondé sur l’échantillonnage des processus de collecte des informations
• Rédaction d’un avis

Cadre réglementaire

Les articles L.210-10 et suivants du Code de commerce, introduits par la loi n°2019-486 du 22 mai 2019, permettent aux entreprises de devenir sociétés à mission. A cet effet, elles doivent définir une raison d’être inscrite dans les statuts et définir des objectifs statutaires environnementaux et sociaux à respecter et rédiger a minima tous les deux ans un rapport de mission.
Le respect de ses objectifs statutaires doit faire l’objet d’une vérification par un OTI (art. L.210-10 4, du Code de commerce).

« Au-delà de la seule recherche du profit, la société à mission se donne pour objectif de contribuer positivement à la Société ou à l’environnement. L’intérêt pour la société est de mettre en avant l’aspect altruiste de son activité vis-à-vis de ses partenaires, de ses clients et des institutions. »

Entreprendre.Service-public.fr

Accompagnement amont en vue de l’audit par le vérificateur externe

• Diagnostic de la situation de l’entreprise
• Analyse de la documentation préparée en vue de l’émission de la fiche d’information
• Revue des critères permettant de justifier que les fonds à lever sont fléchés vers des projets « verts »
• Remise d’un rapport d’audit
• Accompagnement dans la procédure de pré-émission

Audit des green-bonds

En tant qu’examinateur externe habilité par l’ESMA (European Securities and Markets Authority), DS Durabilité peut réaliser un audit des Green Bonds :

• Avant l’émission (pré-émission) – examen obligatoire requis pour l’émission des Green Bonds : revue de la documentation et de l’alignement avec les Green Bonds Principles ou les standards européen ; émission d’une attestation d’alignement des fonds avec les exigences requises
• Après l’émission (post-émission) – vérification de l’allocation des fonds et évaluation de l’impact environnemental réel, du rapport annuel

Cadre réglementaire

Le règlement européen 2023-2631 du 22 novembre 2023 pose le cadre réglementaire applicable à l’émission d’obligations vertes (Green Bond) émises par des entreprises, des banques ou des Etats. Ces Green Bonds ne doivent financer que des projets bénéfiques pour l’environnement.

Encadrés par des standards internationaux, l’émission de ces Green Bonds doit faire l’objet d’un audit par des vérificateurs externes inscrits sur la liste de l’ESMA (European Securities and Markets Authority).

Accompagnement pour la préparation de votre dossier de candidature au label Relations Fournisseurs et Achats Responsables (RFAR)

• Formation et pédagogie autour des attendus du label
• Diagnostic de la situation de l’entreprise
• Elaboration du plan de progrès
• Assistance pour la préparation du dossier de candidature au label
• Accompagnement pour le renouvellement du label

Mission d’évaluation préalable (ou de renouvellement) à la labellisation

• Fixation du planning de la mission d ‘audit
• Recueil et traitement des informations fournies par le candidat
• Rédaction du pré-rapport et intégration si besoin, de mesures correctives immédiates mises en œuvre par le candidat permettant la levée d’éventuelles réserves
• Remise du rapport de fin de mission indiquant les niveaux d’évaluation

Cadre réglementaire

Adossé à la norme ISO 20400 :2017, le label Relations Fournisseurs et Achats Responsables en vigueur depuis le 1er octobre 2017, distingue les entreprises ou entités publiques ayant fait preuve de relations durables et équilibrées avec leurs fournisseurs.

Ce label s’inscrit dans une démarche de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) et vise à promouvoir des pratiques d’achats plus éthiques et responsables dans l’économie française.