Activités accréditées

Vérification des DPEF : accréditation COFRAC et inscription auprès de la H2A

DS Durabilité est accréditée selon la norme ISO 17029 par le Comité français d’accréditation (COFRAC), « Accréditation Cofrac vérification/ validation, n° 3-2389, portée disponible sous www.cofrac.fr. » suite au transfert le 9 juillet 2025 de l’accréditation délivrée depuis 2017 à DS Avocats.

DS Durabilité est en outre inscrite sur la liste de la Haute Autorité de l’Audit en tant qu’Organisme Tiers Indépendant sous le numéro 4100094971

Société à mission :
accréditation COFRAC

DS Durabilité est accréditée selon la norme ISO 17029 par le Comité français d’accréditation (COFRAC), « Accréditation Cofrac vérification/ validation, n°3-2389, portée disponible sous www.cofrac.fr. » suite au transfert le 9 juillet 2025 de l’accréditation délivrée depuis 2017 à DS Avocats.

Activités hors portée d’accréditation

Green Bonds :
habilitation par l’ESMA

DS Durabilité est inscrite sur la liste de l’ESMA (European Securities and Markets Authority) en tant que examinateur externe pour les obligations vertes européennes, conformément à l’article 69 du règlement (UE) 2023/2631 du 22 novembre 2023

Label Achats Responsables :
évaluateur agréé par le Médiateur des entreprises et le Conseil National des Achats

DS Durabilité est nommé comme évaluateur agréé par le Médiateur des entreprises et le Conseil National des Achats (CNA), et peut à ce titre procéder à l’évaluation préalable des dossiers de labellisation dans le cadre d’une première demande de labellisation ou de renouvellement.